Présentation Loi Pinel

L'exploitation croissante des ressources biologiques par les marchés de l'alimentation, de la santé et du bien-être fait peser une menace sans précédent sur la diversité culturelle et biologique. Alors que dans les zones de grande diversité biologique, les populations autochtones ont contribué à développer et à préserver des savoirs uniques sur les écosystèmes, les conditions d'exploi-tation des ressources biologiques sont encore insuffissament régulées. Certaines entreprises profitent du flou juridique pour s'approprier les connaissances des peuples autochtones sur la biodiversité à travers des brevets. Niant ainsi l'antériorité des savoirs traditionnels, elles captent la totalité des bénéfices liés à leur valorisation. Face à cette injustice économique et morale qui accélère l'érosion du patrimoine culturel et biologique commun, le collectif biopiraterie soutient les populations autochtones dans la défense de leurs droits et de leurs traditions.

Le Collectif pour une alternative à la Biopiraterie

Créé en Septembre 2008 par un collectif d'associations et de particuliers, le Collectif pour une alternative à la Biopiraterie vise à une meilleure reconnaissance et un meilleur respect des savoirs traditionnels sur la biodiversité. Pour cela, la mission du Collectif consiste à :

• Travailler en accord avec les populations autochtones, détentrices de ces savoirs, pour leur permettre d'exprimer leur position et de défendre leurs droits
• Mettre en place des actions juridiques et médiatiques coordonnées afin de contrer les brevets illégitimes ;
• Faire progresser la connaissance des enjeux entre les parties intéressées et sensibiliser le grand public.

Actions en France

Le Collectif a pour objectif de sensibiliser le grand public et les pouvoirs publics aux enjeux liés à la question de Pinel et effectue une veille des pratiques des entreprises et des avancées juridiques en la matière.

Le Collectif pour une alternative à la Biopiraterie a organisé les Premières rencontres internationales contre la Biopiraterie, en juin 2009 à l'Assemblée Nationale à Paris (avec entre autres Vandana Shiva, Danielle Mitterrand, Patricia Gualinga).

Actions à l’international

Le Collectif soutient le Centre africain pour la sauvegarde de la biodiversité : Nous avons notamment appuyé leur action contestant un brevet déposé sur le Pélargonium du Cap par l'entreprise Schwabe, annulé pour défaut d'inventivité flagrant par rapport aux connaissances traditionnelles des communautés de l'Eastern cap.

En 2009, le Collectif a soutenu la Commission nationale péruvienne de lutte contre la Biopiraterie contre le brevet déposé par l’entreprise Greentech sur le Sacha Inchi. D’un côté, la Commission Nationale Péruvienne de lutte contre la biopiraterie a introduit une action en opposition par laquelle elle a démontré l’antériorité des savoirs traditionnels des peuples amazoniens sur les vertus cosmétiques de la graine de Sacha Inchi. De l’autre, le Collectif pour une alternative à la Biopiraterie a fait monter la pression médiatique, notamment en portant le cas devant le public grâce aux Premières rencontres internationales contre la Biopiraterie. Ce fut la première grande victoire contre la Biopiraterie en France.

Quant aux négociations internationales ayant une incidence sur cette problématique, le Collectif a participé à la Conférence des Parties de Nagoya en 2010. Nous avons ainsi pu analyser juridiquement le protocole sur l’Accès et le Partage des Avantages issus de la Biodiversité. En parallèle, le Collectif assiste régulièrement aux sessions du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Membres

Le Collectif pour une alternative à la Biopiraterie a été créé sous l’impulsion de plusieurs associations et de particuliers, réunis pour la défense des droits des détenteurs de savoirs traditionnels sur la biodiversité.

Les organisations membres sont :

Sherpa

Sherpa est une association humanitaire de loi 1901 basée à Paris, dont l’objet est de protéger et défendre les victimes de crimes économiques, c’est-à-dire les violations et les abus de droits de l’homme engendrés par les activités d’acteurs économiques, qu’ils soient publics ou privés. C’est dans l’optique de défendre les droits des peuples autochtones face aux abus de certains acteurs économiques, et de partager son expertise juridique, que Sherpa a décidé d’intégrer le Collectif Biopiraterie.

France Libertés

Créée par Danielle Mitterrand en 1986, France Libertés défend depuis plus de 20 ans les libertés et les droits de l’Homme à travers le monde. Forte de cette expérience, elle plaide aujourd’hui pour l’accès universel aux biens communs de l’humanité, la protection des éléments vitaux naturels et plus largement un développement socialement responsable et respectueux de l’environnement.

En participant activement au Collectif Biopiraterie, France Libertés réaffirme son refus de voir la logique financière et d’exploitation à outrance des entreprises privées prendre le dessus sur les ressources naturelles et plus généralement sur le vivant. Cet engagement au sein du Collectif s’explique aussi par les liens qu’entretient France Libertés avec de nombreuses communautés autochtones d’Amérique du Sud, qui lui ont fait part ces dernières années de leur préoccupation face aux pratiques de Biopiraterie.

Pour France Libertés, la lutte contre la Biopiraterie, la préservation des richesses naturelles et des savoirs immatériels, sont au cœur d’un véritable choix de société.

Commission internationale pour les droits des peuples indigènes

Mouvement de solidarité avec les peuples autochtones. Apolitique et non confessionnelle, indépendante, ICRA s’articule autour de 3 axes :

Défense des droits des Peuples Autochtones : Diffusion d’informations (magazine IKEWAN, le journal des peuples premiers, site Internet), missions d’enquêtes, campagnes de pétitions, conférences de presse.

Programmes de terrain : Mise en place en coordination avec les peuples autochtones de programmes d’aide à l’autosuffisance alimentaire, éducative, sanitaire et médicale.

Action pour la sauvegarde des cultures : Connaissance, recensement, promotion et sauvegarde des mémoires et cultures autochtones. ICRA International est constituée d’un réseau de correspondants autochtones (personnalités ou associations) qui proposent les campagnes et les programmes de terrain. Ils sont soutenus et relayés par les bénévoles et les membres de l’association.

Paroles de Nature

Paroles de Nature a pour objectif d’aider les peuples indigènes du monde à protéger leur patrimoine culturel et naturel ; ses actions s’inscrivent dans une volonté plus globale de contribuer à renouer des liens entre l’homme et la nature au sein de notre culture occidentale pour répondre aux interrogations environnementales de plus en plus aiguës et nous aider à retrouver un « bon sens » originel : le respect du vivant par la compréhension de nos origines

L’idée fondatrice de Paroles de Nature est ainsi l’interdépendance des problématiques : la défense du patrimoine d’autres cultures participe, par sa valeur éducative, à une prise de conscience d’enjeux souvent oubliés en occident. Paroles de Nature est née d’une rencontre avec la nature et les peuples indiens d’Amazonie. Au cours d’expériences prolongées de vie au sein de communautés indiennes, nous avons pris conscience de l’immense richesse de leurs savoirs, notamment ceux relatifs à leur milieu naturel, la selva (la forêt amazonienne). Touchés par la profonde et sincère volonté de certains de préserver, pratiquer et transmettre leur culture, nous souhaitons consacrer une part de notre énergie à les aider.

Les projets s’articulent autour de 3 grands volets :

• des actions pédagogiques : en France, par exemple, mise en place d’ateliers pédagogiques dans les Jardins Botaniques afin de sensibiliser les enfants de 8-11 ans aux relations entre l’homme et la nature
• des actions de sensibilisation du public : conférences, tables rondes, expositions…
• des actions concrètes de développement comme les " Jardins du Savoir".

Définition et enjeux

« La Biopiraterie est un déni du travail millénaire de millions de personnes et de cerveaux travaillant pour le bien de l’humanité. » Vandana Shiva, lauréate du prix Nobel alternatif.

La Biopiraterie désigne l'appropriation des connaissances traditionnelles des peuples autochtones sur l'usage des ressources génétiques sans leur consentement et sans partage des bénéfices liés à la valorisation des ressources.

Pourquoi l'usage des connaissances traditionnelles doit-il faire l'objet d'un consentement préalable et d'un partage des bénéfices ?

Nous pensons qu'il s'agit d'une question d'éthique et de justice.

La conception de la propriété intellectuelle dans les instances de régulation du commerce se base sur la notion d'inventivité et de nouveauté. Il faut être à l'origine d'une idée nouvelle pour s'en réclamer le propriétaire. Or l'existence de savoirs traditionels, inscrits dans des systèmes de connaissances le plus souvent oraux, est reconnue par les textes du Droit international. Il est donc indispensable d'un point de vue éthique de respecter l'antériorité des connaissances traditionnelles.

De plus, les peuples autochtones enrichissent le patrimoine commun de l'humanité par leurs cultures et leurs savoirs. Menacés par la généralisation du mode de vie occidental, leurs modes de vies et leurs cultures constituent un patrimoine immatériel d'une valeur inestimable qui enrichit la capacité de résilience de l'ensemble de l'humanité. Ce patrimoine constitutif de leur identité est aussi la plus grande valeur qu'ils possèdent. Enrichi depuis des temps immémoriaux, il constitue une base de données d'une valeur inestimable. Sa valorisation ne peut se faire sans leur autorisation et sans un partage des bénéfices qui reconnaisse leur contribution significative à la recherche.

Pourquoi faut-il réguler l'accès aux ressources génétiques ?

La biodiversité, concentrée à 90% dans les pays du Sud, est devenue l’objet de la convoitise des industries pharmaceutiques, agrochimiques, biotechnologiques, cosmétiques et semencières du Nord. À eux seuls, les Etats-Unis, l’Europe et le Japon cumulent 90% des brevets liés à l’utilisation de ressources biologiques ou de savoirs traditionnels, ce qui pose la problématique de l’équité des rapports Nord/Sud.

• Lutter contre une injustice économique et morale La concentration des brevets sur le patrimoine biologique et culturel dans les mains de quelques acteurs privés conduit à la constitution de monopoles entravant l’accès des usagers historiques aux ressources génétiques, souvent indispensable à leur survie.

• Eviter des impacts environnementaux négatifs Le développement intensif de l’exploitation/commercialisation d’une ressource auparavant utilisée de façon durable par ses détenteurs, peut entraîner une pression insoutenable sur la ressource et causer des ravages environnementaux.

• Contribuer au développement des plus pauvres La marchandisation des savoirs traditionnels, parfois sacrés et indissociables de l’identité d’un peuple, accèlère la destruction de modes de vie traditionnels. L’augmentation du prix des matières premières conduit à un appauvrissement des utilisateurs originaires. La mise en oeuvre d’accords avec les communautés dans le but de partager les bénéfices issus de l’utilisation consentie de leurs ressources et savoirs peut, si elle est mal réalisée, créer des tensions entre des communautés qui partageaient autrefois librement ce savoir.

• Faire respecter les droits fondamentaux des peuples La commercialisation des ressources et des savoirs sans accord ni rétribution des populations est une atteinte grave à leurs droits fondamentaux. La biopiraterie touche au lien ancestral que les peuples autochtones entretiennent avec la Nature: elle remet en question leur mode de vie traditionnel et nie leur existence et leurs savoirs.

• Lutter contre l'érosion de la diversité génétique de nos semences L’appropriation des semences par les brevets ou les certificats d’obtention végétale réduit la biodiversité, cultivée, sélectionnée et entretenue par des milliers de générations de paysans sur toute la planète et empêche les échanges indispensables entre ces derniers.

• Lutter contre une atteinte inacceptable à la préservation des biens communs L’appropriation de ces richesses par quelques acteurs privés prive les générations futures d’un accès libre à un patrimoine entretenu et enrichi collectivement depuis son origine.

Voici quelques exemples de cas de Biopiraterie:

Le Maca est considéré comme une plante revitalisante, tonifiante, facilitant la consolidation des fractures, régularisant les règles et surtout aphrodisiaque chez la femme comme chez l'homme. Cette dernière "supposée" propriété a bien sûr attiré la convoitise de compagnies occidentales spécialisées dans les "compléments alimentaires" ; le marché de l'aphrodisiaque étant très lucratif.

En 2010, plusieurs brevets sur le Maca furent annulés par l’Office Européen des Brevets (OEB), après une action de la Commission Nationale Péruvienne contre la Biopiraterie.

Les caractéristiques du Sacha Inchi en font une source végétale très concentrée en nutriment et acides gras essentiels, qui intéressent grandement les acteurs des marchés cosmétiques et alimentaires des pays développés, pour des applications cosmétiques, alimentaires et thérapeutiques.

La Commission Nationale Péruvienne de lutte contre la biopiraterie au Pérou et le Collectif biopiraterie en France se sont mobilisés et ont collaboré pour contester les brevets illégitimes sur cette plante.

Cela a eu pour effet le retrait total et définitif du brevet Greentech en octobre 2009. Ce retrait a été une première française et a annoncé un tournant dans la lutte contre la biopiraterie en France.

Le pélargonium est reconnu pour ses propriétés antimicrobiennes et expectorantes, il est prescrit dans le traitement de bronchites et de gênes respiratoires. Dotée en outre d’une capacité immunostimulante, cette plante est également utilisée comme médication contre le Sida et la tuberculose.

Le Collectif Biopiraterie a collaboré avec l'African Center for Biosafety pour dénoncer les brevets illégitimes déposés par la firme Allemande Schwabe sur cette plante. En 2010 ceux-ci furent annulés par l’Office Européen des Brevets.

Le cas du Hoodia est un exemple parlant des difficultés inhérentes à la mise en place d’un accord de partage des avantages avec une communauté autochtone. Le partage des avantages n’est un mécanisme de lutte contre la Biopiraterie efficace que si les capacités et structures communautaires sont renforcées et les moyens de subsistance traditionnels améliorés.

Le partage des bénéfices doit aller de pair avec un processus plus large de gestion et de renforcement des capacités afin de bien administrer les bénéfices, dans l’intérêt des communautés concernées.

Arbre « miracle » d’Asie du Sud-Est (sud de l’Himalaya), le Neem ou margousier indien est utilisé depuis des milliers d'années, notamment en Inde, pour ses extraordinaires propriétés insecticides, médicinales et cosmétiques

Les produits commercialisés à partir de l’huile de Neem sont essentiellement des insecticides, fongicides, des propriétés contraceptives, et usages médicaux, tous d'origine naturelle.

Le cas du NEEM est à ce jour la plus importante victoire obtenue sur la Biopiraterie par la société civile : en effet, les brevets sur le neem ont été retirés, suite à une campagne d'envergure en Inde et en Europe au milieu des années 1990. Cela a permis de créer la première jurisprudence européenne en la matière.

Alternatives

Le Collectif pour une alternative à la Biopiraterie cherche à valoriser les alternatives à ces pratiques biopirates. Il existe en effet des solutions adaptées pour protéger, valoriser et défendre les droits des peuples autochtones sur leurs savoirs issus de la biodiversité:

Dénoncer les brevets illégitimes

Comme il a pu se passer dans le cas du Sacha Inchi ou du Neem, cette dénonciation peut passer par la coordination d’actions médiatiques et juridiques dénonçant des brevets illégitimes sur des supposées « inventions », tirées en fait de savoirs autochtones traditionnels sur la biodiversité. Cette dénonciation s’avère possible grâce à un travail de veille sur les pratiques des entreprises, afin de repérer les pratiques dites de « greenwashing »; c’est-à-dire le fait pour une entreprise de se prévaloir de pratiques respectueuses de l’environnement et des savoirs autochtones, alors qu’en réalité elle s’octroie des monopoles illégitimes via des pratiques biopirates.

Pour dénoncer ces pratiques, le Collectif envisage son action comme un « Observatoire sur la biopiraterie », via la création d’outils transversaux, dont la constitution d’une base de données de cas historiques, avérés et potentiels de biopiraterie dans le monde. La base de données constitue un document de référence pour l’élargissement des possibilités de plaidoyer et d’actions du Collectif et de ses partenaires. Cette veille à vocation à s’enrichir au contact de nos réseaux de partenaires, afin d’effectuer une veille européenne et internationale (Commission nationale péruvienne contre la Biopiraterie, Déclaration de Berne, African Center for Biosafety etc.). La contestation collective de brevets jugés illégitimes et les possibilités de coopération entre les différentes organisations partenaires sont nombreuses. Le Collectif a déjà entrepris un certain nombre d’actions avec ses partenaires, comme pour le Sacha Inchi, où la coordination d’actions juridiques et médiatiques entre le Pérou et la France a permis que soit abandonné le brevet déposé par l’entreprise Greentech.

Veiller à la mise en place de régimes juridiques protecteurs

Ce volet plus juridique passe par plusieurs pistes à explorer, au sein de différentes instances nationales et internationales créatrices de droits en lien avec la problématique transversale de la Biopiraterie :

• La création d’un Groupe intergouvernemental d’experts sur la Biodiversité à l’image du GIEC sur le Climat, mis en place en 1988 par les Nations Unies.

• À l’Organisation Mondiale du Commerce : amendement de l'accord ADPIC régissant les règles de propriété intellectuelle à l’international. Le but serait de faire évoluer l’article 27.3 b) relatif à la possible exclusion de la brevetabilité du vivant, afin de mieux prendre en compte la Biopiraterie.

• Au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à l’Institut National de la Propriété Industrielle : renforcement des règles d’obtention des brevets, notamment au regard des critères de nouveauté et d’inventivité. Le Collectif participe régulièrement aux sessions du Comité intergouvernemental de l’OMPI sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.

• Quant à la Convention sur la Diversité Biologique, le Collectif a participé à la Conférence des Parties ayant abouti à l’adoption du Protocole de Nagoya en 2010 : celui-ci prévoit que les Etats doivent mettre en place des régimes APA, d’Accès et de partage des avantages tirés de la biodiversité. Ces régimes protégeraient des abus de la Biopiraterie mais tout dépendra de leur mise en application, ce à quoi le Collectif va rester attentif ces prochaines années…

• En France, beaucoup d’actions sont à entreprendre pour se donner les moyens de condamner la Biopiraterie. Suite à la signature de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya très récemment, il faut que le régime d’APA soit rééellement mis en application. Pour cela, il faudrait déjà que la France ratifie la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail sur les peuples indigènes et applique les principes issus de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, afin de reconnaître et protéger les droits de ses populations autochtones.

Mettre en avant des modèles vertueux

C’est-à-dire maintenir les consciences éveillées, comme nous venons de le voir pour les gouvernements par exemple, afin qu’ils adoptent des régimes juridiques permettant de condamner les pratiques biopirates. Mais cette promotion passe aussi par des campagnes de sensibilisation à l’existence de la Biopiraterie, en soulignant les liens étroits avec la protection de l’environnement et la défense de la diversité culturelle

Cette sensibilisation vise à impliquer d’avantage les représentants de l’Etat et de la société civile pour mener une lutte concrète contre la Biopiraterie, améliorer la qualité de l’échange entre les cultures et responsabiliser les acteurs économiques. Ces initiatives peuvent ainsi favoriser des alternatives de commercialisation permettant d’éviter le dépôt de brevet : il existe déjà des exemples d’entreprises ayant adopté des systèmes alternatifs de protection des peuples et de leurs savoirs, passant notamment par l’absence de dépôt de brevets (Aïny/Savoirs des peuples ; Guayapi Tropical...) Ces modèles vertueux doivent être issus de la consultation des populations autochtones et s’appuyer sur les organisations locales afin que les populations autochtones soient réellement impliquées (ex: AIDESEP, CONAIE…). Des pratiques pionnières sont déjà observées au Pérou, en Afrique du Sud, en Equateur, ou encore en Inde, où fut créée par exemple une base de données des savoirs traditionnels en partenariat avec les offices des brevets.