4ème de couverture : "La biodiversité et les écosystèmes locaux sont sources de richesse pour une partie importante de l’économie, notamment les secteurs pharmaceutique, cosmétique et alimentaire. Les peuples locaux, souvent de culture autochtone, ont souvent une connaissance pratique et fine des espèces locales, dont la valeur est de mieux en mieux reconnue, pour la préservation de ces écosystèmes et comme base pour le développement de filières économiques.
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Le Biodiversity Board de l’Etat du Karnataka, organisme en charge de contrôler l’accès aux ressources génétiques et biologiques sur ce territoire indien, a annulé les poursuites contre Monsanto pour biopiraterie. Promesse avait pourtant été faite, en août dernier, d’enquêter sur l’aubergine génétiquement modifiée commercialisée par le géant semencier et son partenaire indien, Mahyco. Cette aubergine OGM a de fait été produite à partir des six variétés connues et conservées depuis des centaines d'années par les communautés locales.
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Fin août 2011, l’Autorité Nationale de la Biodiversité (ANB) indienne, chargée de donner les autorisations pour accéder aux ressources naturelles du territoire, a annoncé l’engagement de poursuites pour "actes de biopiraterie" à l’encontre du géant de l’agroalimentaire Monsanto.
Un pillage des ressources et des savoirs traditionnels
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Les organisations autochtones d'Amazonie expriment leur point de vue sur la Biopiraterie lors du premier Sommet régional des organisations du bassin amazonien sur les savoirs traditionnels, qui a eu lieu du 11 au 18 Août 2011.
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Le Collectif Biopiraterie salue l’adoption in extremis d’un Protocole sur l’accès et le partage des avantages malgré un bilan global mitigé.Dans la nuit de jeudi à vendredi 29 octobre 2010, date de la fin des négociations de la dixième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, aucun accord n’avait été trouvé. Cependant, alors que l’échec annoncé et la fameuse comparaison à la déception de Copenhague semblait malheureusement se vérifier, le ministre de l’Environnement japonais a relancé les négociations de manière informelle entre les Parties afin de dégager de justesse un texte de consensus.
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Le 9 septembre 2010, le gouvernement a examiné le premier jet d’un projet de loi qui invente le concept de droits intellectuels autochtones, taillé sur mesure pour défendre et valoriser les savoirs coutumiers kanak.
Ce qui se trame ici n’a quasiment pas d’équivalent dans le monde ; seule l’Amérique latine, et notamment le Pérou, a tenté l’expérience. Il s’agit de tailler sur mesure un système juridique protégeant les savoirs kanak, dans le respect de l’esprit et des valeurs de la coutume. Des savoirs, artistiques, culturels et biologiques, qui se transmettent oralement de génération en génération et que d’autres s’approprient pour en tirer seuls les bénéfices.
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Dans les semaines à venir, un instrument juridique international de première importance pour la lutte contre la biopiraterie pourrait voir le jour. Le Collectif Biopiraterie part pour Nagoya avec des revendications précises et indispensables à la protection des ressources et des savoirs autochtones. Depuis plusieurs mois, le Collectif Biopiraterie mène une étude approfondie sur le contexte juridique international de la Biopiraterie afin d’asseoir son plaidoyer sur une démarche objective et scientifique. Les différents espaces de négociations ayant trait de près ou de loin à l’appropriation illégitimes des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés ont ainsi été identifiés. Le Collectif Biopiraterie maîtrise à présent leurs enjeux et les points clés des négociations de chaque forum international et peut dès lors apporter sa force de proposition, dans le but de permettre une reconnaissance effective des droits des détenteurs de savoirs locaux sur la biodiversité.
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Dans un communiqué de presse de juillet 2010, la Commission Nationale Péruvienne de lutte contre la biopiraterie, partenaire du Collectif, nous informe d’une nouvelle victoire contre la biopiraterie : rejet par l’OEB d’une demande de brevet sur un extrait de la maca par Naturex. L’office européen des brevets (OEB) a rejeté la demande de brevet déposée par l’entreprise française Naturex portant sur un extrait alcoolique de maca utilisé dans le traitement des disfonctionnements sexuels et de l’amélioration de la fertilité.
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La dixième réunion de la Conférence des Parties (COP10) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) qui se tiendra du 18 au 29 octobre 2010 à Nagoya est une réunion historique, dont l’enjeu central est la définition d’un régime juridique international sur l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés ainsi que le partage des avantages issus de leur utilisation. (APA) La CDB a mis en place des groupes de travaux rassemblant divers experts chargés d’élaborer un projet de Protocole pour Nagoya. Le groupe de travail sur les APA s’est réuni pour la dernière fois avant la COP10, à Montréal du 10 au 16 juillet 2010. Plusieurs représentants des peuples autochtones et de défense de leurs droits ont donc rédigé un document de positionnement commun relatif au processus de la CDB, au projet de Protocole et aux droits humains des peuples autochtones. Il convient ainsi de présenter une partie de leurs préoccupations, de leurs recommandations et les premiers résultats des négociations de Montréal.
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ICRA INTERNATIONAL Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (CIG) de l’OMPI 7 mai 2010. C’est la première fois que nous intervenons à cette tribune. ICRA est une ONG française qui depuis de nombreuses années promeut et défend les droits des peuples autochtones, et en particulier le droit pour la préservation des patrimoines culturels immatériels autochtones. ICRA est membre d’un collectif d’ONG qui en juin 2009 a organisé, avec le soutien de plusieurs parlementaires français, les premières rencontres internationales de lutte contre la biopiraterie au sein de l’Assemblée nationale à Paris, afin de sensibiliser les pouvoirs publics et l’opinion au phénomène de piratage du vivant et des savoirs traditionnels. Nous pensons que la biopiraterie est le résultat d’une dérive du système actuel de la propriété industrielle qui permet encore, à l’heure où nous parlons, à certaines entreprises des secteurs pharmaceutique, cosmétique et agroalimentaire de s’octroyer des monopoles économiques sur des inventions qui sont en réalité dépourvues de nouveauté et d’activité inventive, car elles sont basées uniquement sur l’expérience ancestrale de communautés autochtones sur leur environnement et ses ressources.
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