« La Biopiraterie est un déni du travail millénaire de millions de personnes et de cerveaux travaillant pour le bien de l’humanité. » Vandana Shiva, lauréate du prix Nobel alternatif.

La Biopiraterie désigne l'appropriation des connaissances traditionnelles des peuples autochtones sur l'usage des ressources génétiques sans leur consentement et sans partage des bénéfices liés à la valorisation des ressources.

Pourquoi l'usage des connaissances traditionnelles doit-il faire l'objet d'un consentement préalable et d'un partage des bénéfices ?

Nous pensons qu'il s'agit d'une question d'éthique et de justice.

La conception de la propriété intellectuelle dans les instances de régulation du commerce se base sur la notion d'inventivité et de nouveauté. Il faut être à l'origine d'une idée nouvelle pour s'en réclamer le propriétaire. Or l'existence de savoirs traditionels, inscrits dans des systèmes de connaissances le plus souvent oraux, est reconnue par les textes du Droit international. Il est donc indispensable d'un point de vue éthique de respecter l'antériorité des connaissances traditionnelles.

De plus, les peuples autochtones enrichissent le patrimoine commun de l'humanité par leurs cultures et leurs savoirs. Menacés par la généralisation du mode de vie occidental, leurs modes de vies et leurs cultures constituent un patrimoine immatériel d'une valeur inestimable qui enrichit la capacité de résilience de l'ensemble de l'humanité. Ce patrimoine constitutif de leur identité est aussi la plus grande valeur qu'ils possèdent. Enrichi depuis des temps immémoriaux, il constitue une base de données d'une valeur inestimable. Sa valorisation ne peut se faire sans leur autorisation et sans un partage des bénéfices qui reconnaisse leur contribution significative à la recherche.

Pourquoi faut-il réguler l'accès aux ressources génétiques ?

La biodiversité, concentrée à 90% dans les pays du Sud, est devenue l’objet de la convoitise des industries pharmaceutiques, agrochimiques, biotechnologiques, cosmétiques et semencières du Nord. À eux seuls, les Etats-Unis, l’Europe et le Japon cumulent 90% des brevets liés à l’utilisation de ressources biologiques ou de savoirs traditionnels, ce qui pose la problématique de l’équité des rapports Nord/Sud.

• Lutter contre une injustice économique et morale

La concentration des brevets sur le patrimoine biologique et culturel dans les mains de quelques acteurs privés conduit à la constitution de monopoles entravant l’accès des usagers historiques aux ressources génétiques, souvent indispensable à leur survie.

• Eviter des impacts environnementaux négatifs

Le développement intensif de l’exploitation/commercialisation d’une ressource auparavant utilisée de façon durable par ses détenteurs, peut entraîner une pression insoutenable sur la ressource et causer des ravages environnementaux.

• Contribuer au développement des plus pauvres

La marchandisation des savoirs traditionnels, parfois sacrés et indissociables de l’identité d’un peuple, accèlère la destruction de modes de vie traditionnels. L’augmentation du prix des matières premières conduit à un appauvrissement des utilisateurs originaires. La mise en oeuvre d’accords avec les communautés dans le but de partager les bénéfices issus de l’utilisation consentie de leurs ressources et savoirs peut, si elle est mal réalisée, créer des tensions entre des communautés qui partageaient autrefois librement ce savoir.

• Faire respecter les droits fondamentaux des peuples

La commercialisation des ressources et des savoirs sans accord ni rétribution des populations est une atteinte grave à leurs droits fondamentaux. La biopiraterie touche au lien ancestral que les peuples autochtones entretiennent avec la Nature: elle remet en question leur mode de vie traditionnel et nie leur existence et leurs savoirs.

• Lutter contre l'érosion de la diversité génétique de nos semences

L’appropriation des semences par les brevets ou les certificats d’obtention végétale réduit la biodiversité, cultivée, sélectionnée et entretenue par des milliers de générations de paysans sur toute la planète et empêche les échanges indispensables entre ces derniers.

• Lutter contre une atteinte inacceptable à la préservation des biens communs

L’appropriation de ces richesses par quelques acteurs privés prive les générations futures d’un accès libre à un patrimoine entretenu et enrichi collectivement depuis son origine.